Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2025
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont IZIAO collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de l’utilisation de son site internet et de son application. IZIAO s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
SAS IZIAO 14 avenue de l’Europe, 77450 Montévrain – France
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 933 419 855
Contact : rgpd@iziao.fr
Données collectées
IZIAO collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, email, téléphone.
- Données contractuelles et transactionnelles : informations relatives aux commandes, abonnements, paiements, factures.
- Données liées aux marchés publics traités : documents transmis (DCE, DC1, DC2, attestations, mémoires techniques), échanges avec IZIAO.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies, statistiques d’utilisation.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
Finalités et base légale
Vos données sont utilisées pour :
- Exécution contractuelle : création de compte, accès aux services, traitement des réponses aux marchés publics, assistance client.
- Obligations légales et fiscales : facturation, conservation comptable.
- Amélioration du service : statistiques, retours utilisateurs, optimisation des fonctionnalités. Sécurité : prévention des fraudes, gestion des accès, protection du système.
- Communication : newsletters, informations commerciales (avec possibilité de désinscription à tout moment).
Base légale :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD),
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD),
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD),
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing et cookies.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- L’équipe IZIAO,
- Les sous-traitants techniques indispensables à l’hébergement et au traitement (WIX pour le site, hébergeur de l’application [à compléter], prestataires de paiement et messagerie).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Durée de conservation
- Données de compte client : tant que le compte est actif et jusqu’à 3 ans après sa suppression ou la dernière activité
- Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation légale).
- Données liées aux marchés publics traités : 3 ans après la fin de la mission.
- Cookies et logs techniques : 13 mois maximum.
Sécurité
IZIAO met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, incluant :
- Hébergement sur serveurs sécurisés,
- Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS),
- Contrôle des accès et authentification,
- Sauvegardes régulières.
Toute violation de données personnelles sera notifiée à la CNIL et aux personnes concernées, conformément au RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès et rectification,
- Effacement (« droit à l’oubli »),
- Limitation du traitement,
- Portabilité,
- Opposition,
- Retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : rgpd@iziao.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.
Transferts hors UE
Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE par un sous-traitant (ex : services cloud), IZIAO s’assure que le prestataire applique des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, hébergement dans un pays disposant d’une décision d’adéquation, etc.).
Cookies et traceurs
Le site et l’application utilisent des cookies et traceurs pour :
- le bon fonctionnement technique du service,
- la personnalisation de l’expérience utilisateur,
- la mesure d’audience.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première visite ou dans les paramètres de votre navigateur/appareil.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : rgpd@iziao.fr