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Quelles pièces justificatives fournir dans une réponse à appel d’offres ? Le kit de base

  • hello659509
  • 5 oct.
  • 3 min de lecture

Vous avez repéré un appel d’offres qui correspond à votre activité. Vous commencez à préparer votre dossier, et là… surgit la fameuse question : quelles pièces justificatives faut-il fournir ? Entre les formulaires réglementaires, les documents administratifs, les justificatifs d’expérience, et les annexes demandées dans le DCE, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pourtant, une pièce manquante peut coûter la recevabilité de l’offre, même si le reste est excellent.

Voici un guide clair pour constituer le kit de base d’une réponse, à adapter ensuite selon chaque marché.


1. Les formulaires administratifs standards


Il s’agit des formulaires types, utilisés dans la majorité des marchés publics en France.


a. DC1 – Lettre de candidature


  • Identifie le candidat, la nature de la candidature (seul, groupement, etc.)

  • À signer (électroniquement ou numériquement) par le représentant légal


b. DC2 – Déclaration du candidat


  • Présente les capacités techniques, financières, juridiques

  • Contient parfois une partie sur les références


Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le portail du ministère de l’Économie :  https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 


2. Les documents d'identité juridique


Ces pièces permettent à l’acheteur de vérifier l’existence légale de votre entreprise :


  • Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les indépendants)

  • Statuts de la société (dans certains cas, surtout en groupement)

  • Pièce d’identité du signataire, si demandé

  • Délégation de pouvoir, si la signature est faite par un non-dirigeant

3. Les attestations fiscales et sociales


Pour prouver que vous êtes à jour dans vos obligations :


  • Attestation URSSAF ou de cotisations sociales

  • Attestation de régularité fiscale (disponible sur votre espace impots.gouv)

  • Attestation de vigilance (pour les contrats > 5 000 €)


Ces documents sont généralement demandés après l’attribution, mais il est bon de les avoir prêts.


4. Les documents propres au marché


Ils sont spécifiés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et varient selon l’acheteur.


Exemples fréquents :


  • Acte d’engagement (formulaire AE) : à remplir et signer

  • BPU / DPGF : bordereau de prix unitaire ou devis global forfaitaire

  • Planning prévisionnel : si demandé

  • Certificat de visite : si une visite obligatoire a eu lieu

  • Plan de prévention ou mesures de sécurité (dans certains secteurs)


⚠️ Attention : la moindre omission dans ces pièces spécifiques peut entraîner un rejet pour non-conformité. Vérifiez systématiquement la liste exacte dans le règlement de consultation.


5. Le mémoire technique


C’est votre argumentaire technique, distinct des documents administratifs. Il n’a pas de format imposé, mais il doit répondre aux critères d’analyse indiqués (voir article dédié). Il est souvent structuré autour de :


  • Méthodologie

  • Moyens humains et matériels

  • Engagements qualité / délais / RSE


6. Les références et certifications


Elles servent à prouver votre expérience et votre fiabilité. Elles sont facultatives mais fortement recommandées. À joindre si pertinent :


  • Liste de références similaires (avec nom du client, montant, date, objet)

  • Recommandations clients

  • Certificats qualité (ISO 9001, 14001, Qualibat, Qualiopi…)

  • CV des intervenants (pour les prestations intellectuelles)


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7. Annexes spécifiques


Parfois, des annexes sont exigées :


  • Fiches techniques

  • Plans

  • Échantillons (rare, mais possible)

  • Attestations de formation ou d’habilitation


Dans certains cas, vous devez aussi compléter un modèle fourni par l’acheteur (ex : bordereau Excel à remplir et recharger sans modification de structure).


Astuce : constituer un dossier de base à jour


Pour ne pas repartir de zéro à chaque réponse, créez un “kit administratif permanent” contenant :


  • Vos formulaires DC1 / DC2 à jour

  • Kbis

  • Attestations sociales / fiscales

  • CV, fiches de référence

  • Modèles de mémoire adaptables


Cela vous permettra de répondre plus rapidement aux marchés, sans stress.


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Et avec IZIAO ?


IZIAO vous accompagne dans la constitution de votre dossier. La plateforme :


  • Liste les pièces demandées pour chaque marché

  • Vous alerte en cas d’oubli

  • Permet de stocker et réutiliser vos documents administratifs

  • Génère des formulaires préremplis, pour éviter les erreurs


Un vrai gain de temps… et de sérénité.




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